Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site cybnet.fr (ci-après « le Site ») est un site vitrine édité par le studio cybnet, spécialisé dans la conception, le développement, l'intégration et la maintenance de logiciels et d'applications sur mesure en France.

Pour toute question concernant le Site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : project@contact.cybnet.fr.

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. cybnet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

3. Description des services fournis

Le Site a pour vocation de :

• Présenter l'expertise technique, l'approche et les services du studio cybnet ;
• Permettre aux utilisateurs (entreprises, partenaires) d'entrer en relation avec cybnet via le formulaire de contact pour présenter leur projet logiciel et solliciter un devis ou une analyse technique.

4. Accès au site et obligations de l'utilisateur

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, réelles et à jour (nom, e-mail) ;
• Ne pas utiliser les champs du formulaire pour diffuser des contenus illicites, haineux, malveillants, ou du spam ;
• Ne pas tenter de perturber ou d'endommager la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment la structure générale, le logo, les textes, la palette de couleurs, les styles CSS, les codes sources, les scripts, les animations interactives et les visuels de démonstration) est la propriété exclusive de cybnet ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de cybnet. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et limitation de garantie

cybnet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la pertinence des informations diffusées. Toutefois, cybnet ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Interruption temporaire ou permanente du Site pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure ;
• Dysfonctionnement du réseau internet ou incompatibilité avec le navigateur ou le matériel de l'utilisateur ;
• Dommages directs ou indirects (perte de données, perte d'opportunités commerciales, préjudice financier) découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, ou encore de l'utilisation des informations fournies sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet de tiers. cybnet n'ayant aucun contrôle sur ces sites externes, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, la véracité de leurs informations, ou leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site et les présentes CGU sont régis par le droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.